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Politique de Remboursement

Dernière mise à jour: 15 janvier 2025

1. Introduction

Cette Politique de Remboursement décrit les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement pour des services ou produits payants proposés par HelveticConcept.info. Nous nous engageons à offrir une expérience utilisateur de qualité et à traiter équitablement toutes les demandes de remboursement.

En effectuant un achat sur notre site, vous acceptez les termes de cette politique. Veuillez la lire attentivement avant de procéder à tout paiement.

2. Informations de Contact

Pour toute demande de remboursement ou question concernant cette politique:

Nom de l'entreprise: HelveticConcept
Numéro d'enregistrement: 12389869
Adresse: Rue Berthoud 5c, 4689 Nidau, Switzerland
Email: [email protected]
Téléphone: +467207826995

3. Services Gratuits

L'accès au contenu principal de HelveticConcept.info, y compris nos articles, analyses et informations, est actuellement gratuit et ne nécessite aucun paiement. Par conséquent, aucun remboursement n'est applicable pour la consultation du contenu gratuit de notre site.

4. Services Payants (Le Cas Échéant)

Dans l'éventualité où HelveticConcept propose des services ou produits payants (tels que des abonnements premium, des rapports exclusifs, des webinaires payants, ou des services de conseil), les conditions suivantes s'appliquent:

4.1 Abonnements Premium

Si nous proposons des abonnements premium donnant accès à du contenu exclusif:

4.1.1 Période d'Essai

Si une période d'essai gratuite est offerte, vous pouvez annuler à tout moment pendant cette période sans frais. L'annulation doit être effectuée au moins 24 heures avant la fin de la période d'essai pour éviter toute facturation.

4.1.2 Droit de Rétractation (14 jours)

Conformément à la législation suisse et européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de souscription à un abonnement payant.

Pour exercer ce droit:

  • Envoyez-nous une déclaration claire de votre décision de vous rétracter à [email protected]
  • Incluez votre nom, email, numéro de commande et date d'achat
  • Nous traiterons votre demande dans les 48 heures ouvrables

4.1.3 Remboursement après la Période de Rétractation

Après la période de rétractation de 14 jours:

  • Abonnements mensuels: Remboursement au prorata pour la période non utilisée si annulation avant la date de renouvellement
  • Abonnements annuels: Remboursement au prorata pour les mois complets restants, sous réserve d'un minimum d'utilisation de 30 jours
  • Aucun remboursement pour les promotions ou tarifs réduits spéciaux, sauf mention contraire

5. Rapports et Publications Numériques

Pour l'achat de rapports, études, ou publications numériques téléchargeables:

5.1 Droit de Rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours, SAUF si vous avez commencé le téléchargement ou l'accès au contenu numérique. En accédant au contenu, vous renoncez explicitement à votre droit de rétractation.

5.2 Remboursement pour Défaut

Si le produit numérique présente un défaut technique empêchant son utilisation normale:

  • Contactez-nous dans les 48 heures suivant l'achat
  • Décrivez précisément le problème technique rencontré
  • Fournissez des captures d'écran si possible
  • Nous tenterons d'abord de résoudre le problème technique
  • Si le problème ne peut être résolu, un remboursement complet sera accordé

5.3 Insatisfaction du Contenu

Les remboursements pour simple insatisfaction quant au contenu ne sont généralement pas accordés après accès au produit. Nous vous encourageons à consulter les descriptions détaillées et les extraits gratuits avant l'achat.

6. Événements et Webinaires Payants

Pour l'inscription à des événements, conférences ou webinaires payants:

6.1 Annulation par le Participant

  • Plus de 14 jours avant l'événement: Remboursement complet moins les frais administratifs (10% ou 20 CHF minimum)
  • Entre 7 et 14 jours avant: Remboursement de 50% du montant payé
  • Moins de 7 jours avant: Aucun remboursement, mais possibilité de transférer l'inscription à une autre personne
  • Après le début de l'événement: Aucun remboursement

6.2 Annulation par HelveticConcept

Si nous devons annuler un événement:

  • Vous serez notifié par email dans les plus brefs délais
  • Remboursement complet automatique de tous les frais payés
  • Option de transfert vers une session ultérieure si disponible
  • Remboursement effectué dans les 14 jours ouvrables

6.3 Problèmes Techniques

En cas de problèmes techniques empêchant votre participation à un webinaire en ligne:

  • Contactez-nous immédiatement pendant l'événement
  • Accès gratuit à l'enregistrement de la session
  • Remboursement partiel ou complet au cas par cas selon la gravité du problème

7. Services de Conseil ou Prestations Personnalisées

Pour les services de conseil, formations personnalisées ou prestations sur mesure:

7.1 Avant le Début de la Prestation

  • Plus de 7 jours avant: Remboursement complet moins frais administratifs (15%)
  • Entre 48h et 7 jours: Remboursement de 50%
  • Moins de 48h: Aucun remboursement, possibilité de reprogrammer une fois

7.2 Pendant ou Après la Prestation

Une fois la prestation commencée, aucun remboursement n'est possible, sauf en cas de:

  • Non-respect manifeste des termes convenus
  • Qualité de service nettement inférieure aux standards professionnels
  • Impossibilité pour nous de fournir le service pour raisons techniques

Dans ces cas, une évaluation au cas par cas déterminera le remboursement approprié.

8. Processus de Demande de Remboursement

8.1 Comment Demander un Remboursement

Pour demander un remboursement, suivez ces étapes:

  1. Envoyez un email à [email protected] avec l'objet « Demande de Remboursement »
  2. Incluez les informations suivantes:
    • Votre nom complet
    • Adresse email utilisée pour l'achat
    • Numéro de commande ou référence de transaction
    • Date d'achat
    • Description du produit ou service
    • Raison détaillée de la demande de remboursement
    • Preuves à l'appui (captures d'écran, etc.) si applicable
  3. Attendez notre confirmation de réception (sous 48h ouvrables)

8.2 Délai de Traitement

  • Examen de la demande: 3 à 5 jours ouvrables
  • Notification de la décision: Par email
  • Traitement du remboursement approuvé: 7 à 14 jours ouvrables
  • Réception des fonds: 3 à 5 jours supplémentaires selon votre banque

8.3 Méthode de Remboursement

Les remboursements sont effectués via la même méthode de paiement utilisée pour l'achat initial (carte de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.). Si cela n'est pas possible, nous conviendrons d'une méthode alternative.

9. Conditions Spéciales

9.1 Offres Promotionnelles

Les produits ou services achetés avec des codes promotionnels, réductions ou offres spéciales peuvent avoir des conditions de remboursement spécifiques qui seront clairement indiquées au moment de l'achat.

9.2 Bundles et Packages

Pour les packages ou bundles de services:

  • Si tous les éléments sont inutilisés: remboursement selon les conditions standard
  • Si certains éléments ont été utilisés: remboursement au prorata des éléments non utilisés
  • Les prix des éléments individuels peuvent différer du prix du bundle

9.3 Cadeaux et Bons

  • Les bons cadeaux ne sont généralement pas remboursables
  • Les services achetés avec un bon cadeau suivent les conditions standard de remboursement
  • Le remboursement sera crédité sous forme de bon utilisable sur notre site

10. Circonstances Exceptionnelles

10.1 Force Majeure

En cas d'événements de force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, guerres, etc.) affectant notre capacité à fournir nos services:

  • Nous nous efforcerons de proposer des alternatives (report, accès en ligne, etc.)
  • Si aucune alternative n'est acceptable, remboursement complet
  • Aucune responsabilité pour dommages indirects ou frais connexes

10.2 Problèmes de Santé

En cas de problèmes de santé graves vous empêchant de participer à un événement ou service programmé:

  • Un certificat médical peut être requis
  • Possibilité de reporter à une date ultérieure
  • Remboursement partiel ou complet évalué au cas par cas

11. Refus de Remboursement

Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement dans les cas suivants:

  • Violation de nos Conditions Générales d'Utilisation
  • Utilisation abusive ou frauduleuse de nos services
  • Demande en dehors des délais spécifiés
  • Impossibilité de vérifier l'achat (absence de preuve, informations incorrectes)
  • Demandes répétées jugées abusives
  • Service fourni conformément aux termes convenus

En cas de refus, nous fournirons une explication détaillée de notre décision.

12. Résolution des Litiges

12.1 Médiation Amiable

En cas de désaccord concernant une demande de remboursement, nous encourageons d'abord une résolution amiable:

  • Contactez notre service client pour discuter de la situation
  • Nous examinerons votre cas individuellement
  • Un compromis équitable sera recherché

12.2 Médiation Formelle

Si aucun accord amiable n'est trouvé, vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant. Les frais de médiation seront partagés équitablement entre les parties.

12.3 Recours Légaux

Conformément à la législation suisse sur la protection des consommateurs, vous avez le droit de porter le litige devant les tribunaux compétents de Berne, Suisse.

13. Protection des Consommateurs

Cette politique de remboursement respecte et s'inscrit dans le cadre de:

  • La Loi fédérale suisse sur la protection des consommateurs
  • Le Code des obligations suisse
  • Les directives européennes applicables (pour les clients UE)

Rien dans cette politique ne limite vos droits légaux en tant que consommateur.

14. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Les achats effectués avant une modification restent soumis aux conditions en vigueur au moment de l'achat, sauf si les nouvelles conditions sont plus favorables au consommateur.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos politiques actuelles.

15. Questions et Support

Si vous avez des questions concernant notre Politique de Remboursement ou si vous avez besoin d'assistance pour une demande de remboursement, n'hésitez pas à nous contacter:

Email: [email protected]
Téléphone: +467207826995
Adresse postale: HelveticConcept, Rue Berthoud 5c, 4689 Nidau, Switzerland

Horaires de support:
Lundi - Vendredi: 9h00 - 18h00 (heure suisse)
Samedi - Dimanche: Fermé (emails traités le jour ouvrable suivant)

Nous nous engageons à répondre à toutes les demandes dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.

16. Engagement de Satisfaction

Chez HelveticConcept, votre satisfaction est notre priorité. Nous nous efforçons de fournir des services et contenus de la plus haute qualité. Cette Politique de Remboursement vise à assurer votre tranquillité d'esprit lors de vos interactions avec notre plateforme.

Si vous n'êtes pas satisfait de votre expérience, nous vous encourageons à nous contacter avant de demander un remboursement. Dans de nombreux cas, nous pouvons résoudre le problème rapidement et à votre satisfaction.

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