1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur HelveticConcept.info. En accédant et en utilisant ce site web (ci-après « le Site »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), notre Politique de Confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications constitue votre acceptation de ces changements.

2. Informations sur l'Éditeur

Raison sociale: HelveticConcept
Forme juridique: Portail d'information
Numéro d'enregistrement: 12389869
Siège social: Rue Berthoud 5c, 4689 Nidau, Switzerland
Téléphone: +467207826995
Email: [email protected]
Directeur de publication: HelveticConcept

3. Description des Services

HelveticConcept.info est un portail d'information suisse spécialisé dans les innovations, technologies et actualités liées à la Suisse. Nous proposons:

• Des articles et analyses sur l'innovation technologique en Suisse
• Des informations sur la transformation numérique des entreprises
• Des contenus relatifs au développement durable et à l'écologie
• Des actualités sur l'intelligence artificielle et la cybersécurité
• Des ressources éducatives et informatives

Nos services sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels.

4. Accès au Site

4.1 Conditions d'Accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un abonnement.

4.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons suspendre l'accès temporairement pour maintenance, mises à jour ou pour toute autre raison technique.

4.3 Exigences Techniques

Vous êtes responsable de disposer de l'équipement et des connexions nécessaires pour accéder au Site. Nous ne sommes pas responsables des problèmes d'accès liés à votre équipement ou connexion Internet.

5. Utilisation Acceptable

5.1 Règles Générales

En utilisant notre Site, vous acceptez de:

• Utiliser le Site conformément aux lois applicables
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui
• Ne pas diffuser de contenu illégal, offensant, diffamatoire ou préjudiciable
• Respecter la propriété intellectuelle de HelveticConcept et des tiers
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du Site

5.2 Utilisations Interdites

Il est strictement interdit de:

• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés pour extraire du contenu
• Tenter de compromettre la sécurité du Site
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation
• Copier, modifier ou distribuer notre contenu sans permission

5.3 Conséquences des Violations

Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au Site, sans préavis. Nous nous réservons le droit de prendre toutes mesures légales appropriées.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'Auteur

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, code source) sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et appartiennent à HelveticConcept ou à nos concédants de licence. Tous droits réservés.

6.2 Marques

« HelveticConcept » et notre logo sont des marques déposées ou en cours d'enregistrement. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6.3 Licence d'Utilisation Limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour:

• Accéder et consulter le contenu du Site pour votre usage personnel et non commercial
• Télécharger et imprimer des copies de contenu pour usage personnel uniquement

Cette licence ne vous donne aucun droit de propriété sur le contenu.

6.4 Citations et Partages

Vous pouvez citer de courts extraits de nos articles en mentionnant clairement la source et en incluant un lien vers l'article original. Les citations substantielles nécessitent notre autorisation préalable écrite.

7. Contenu Utilisateur

7.1 Soumissions

Si vous soumettez des commentaires, suggestions, idées ou autres contenus (« Contenu Utilisateur »), vous accordez à HelveticConcept une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et publier ce contenu.

7.2 Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable du Contenu Utilisateur que vous soumettez. Vous garantissez que:

• Vous détenez tous les droits nécessaires sur ce contenu
• Le contenu ne viole aucun droit de tiers
• Le contenu est conforme aux lois applicables
• Le contenu n'est pas diffamatoire, offensant ou illégal

7.3 Modération

Nous nous réservons le droit de modérer, éditer ou supprimer tout Contenu Utilisateur sans préavis, à notre seule discrétion.

8. Liens Externes

8.1 Liens vers Notre Site

Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil, à condition que le lien ne soit pas trompeur et ne suggère pas de partenariat ou d'approbation sans notre consentement écrit.

8.2 Liens Sortants

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ou leurs pratiques.

9. Disclaimer et Limitations

9.1 Contenu Informatif

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue pas:

• Des conseils professionnels, juridiques, financiers ou médicaux
• Des recommandations d'investissement
• Des garanties ou assurances

Vous devez consulter des professionnels qualifiés pour des conseils spécifiques à votre situation.

9.2 Exactitude de l'Information

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. Les informations peuvent contenir des erreurs ou être obsolètes.

9.3 Fourniture « En l'État »

Le Site et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant mais non limité aux garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation.

10. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable:

10.1 Dommages Exclus

HelveticConcept, ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables de:

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs
• Perte de profits, revenus, données ou opportunités commerciales
• Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Erreurs ou omissions dans le contenu
• Actions de tiers utilisant le Site

10.2 Plafond de Responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée au Site ne dépassera pas le montant que vous avez payé, le cas échéant, pour accéder au Site au cours des six derniers mois.

10.3 Exceptions

Rien dans ces CGU n'exclut ou ne limite notre responsabilité pour:

• Décès ou blessures causés par notre négligence
• Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
• Toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HelveticConcept, ses affiliés, dirigeants, employés et partenaires contre toutes réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris les frais d'avocat) résultant de:

• Votre utilisation du Site
• Votre violation de ces CGU
• Votre violation de droits de tiers
• Tout Contenu Utilisateur que vous soumettez

12. Protection des Données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU. En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et l'utilisation de vos données comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

13. Modifications du Site et des Services

Nous nous réservons le droit de:

• Modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site à tout moment
• Changer les fonctionnalités ou le contenu du Site
• Imposer des limites à certaines fonctionnalités
• Restreindre l'accès à certaines parties du Site

Ces modifications peuvent être effectuées sans préavis et sans engager notre responsabilité envers vous ou tout tiers.

14. Résiliation

14.1 Résiliation par Vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Si vous avez un compte, vous pouvez le fermer en nous contactant.

14.2 Résiliation par Nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation de ces CGU.

14.3 Effets de la Résiliation

Après résiliation:

• Votre droit d'utiliser le Site cesse immédiatement
• Les dispositions qui par nature doivent survivre restent en vigueur
• Nous pouvons supprimer votre compte et vos données conformément à notre Politique de Confidentialité

15. Loi Applicable et Juridiction

15.1 Droit Applicable

Ces CGU sont régies par et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux principes de conflits de lois.

15.2 Juridiction

Tout litige découlant de ou lié à ces CGU ou à l'utilisation du Site sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Berne, Suisse.

15.3 Résolution Alternative

Avant d'engager toute procédure judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HelveticConcept concernant l'utilisation du Site.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

16.3 Renonciation

Notre défaut d'exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition de ces CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

16.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu de ces CGU sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.

16.5 Pas de Renonciation aux Droits

Ces CGU ne limitent pas les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu des lois impératives applicables.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter:

Email: [email protected]
Téléphone: +467207826995
Adresse postale: HelveticConcept, Rue Berthoud 5c, 4689 Nidau, Switzerland

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 48 heures ouvrables.

18. Langue

Ces CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de divergence d'interprétation.